Pour réaliser vos formalités,
cliquez sur les liens correspondant à votre situation :

Inscrire votre Conjoint Collaborateur

ENTREPRISE INDIVIDUELLE	SOCIÉTÉ
>> Mention du Conjoint Collaborateur Formalité à déposer dans le mois qui suit la modification Imprimés et attestations à compléter >> Imprimé de déclaration de modification d’une entreprise (formulaire P2) - >> notice	>> Mention du Conjoint Collaborateur Formalité à déposer dans le mois qui suit la modification Imprimés et attestations à compléter  >> Imprimé de modification d’une société (formulaire M2)

S'inscrire au Répertoire des Métiers

Transférer le siège de son entreprise

ENTREPRISE INDIVIDUELLE	SOCIÉTÉ
>> Transfert d’une Entreprise Individuelle dans le même département Formalité à déposer dans le mois qui suit la modification Imprimés et attestations à compléter >> Imprimé de déclaration de modification d’une entreprise (Formulaire P2) - >> notice	>> Transfert Siège Social d’une Société à l’intérieur du même département et registre du commerce Formalité à déposer dans le mois qui suit la modification Imprimés et attestations à compléter >> Imprimé de déclaration de modification d’une société (Formulaire M2)
	>> Transfert Siège Social d’une Société avec changement de département et de registre du commerce    Formalité à déposer dans le mois qui suit la modification Imprimés et attestations à compléter >> Imprimé de déclaration de modification d’une société (Formulaire M2)

Changer le gérant de votre Société

>> Changement de dirigeant de société
Formalité à déposer dans le mois qui suit la modification

Imprimés et attestations à compléter
>> Imprimé de déclaration de modification d’une société (formulaire M3)
Ou si la modification entraîne un changement de nature de la gérance : >> imprimé de modification (formulaire M2)
>> Attestation sur l’honneur de non condamnation pénale (destinée au Registre du Commerce et des Sociétés)
>> Imprimé de déclaration aux organismes sociaux (volet social TNS) – >> explicatif 1 – >> explicatif 2
>> Attestation de formation et de qualification

Option EIRL

>> Option Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
Formalité à déposer dans le mois qui suit la modification

>> L'EIRL qu'est ce que c'est ?

Imprimés et attestations à compléter 
>> Imprimé de déclaration de modification d’entreprise (formulaire P2)
>> intercalaire spécifique à l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (formulaire PEIRL) 
>> déclaration d’affectation de patrimoine patrimoine selon modèle type (fiche de renseignements, état descriptif des biens, droits et obligations, sûretés, affectés à l’activité professionnelle - éléments d’actif et de passif -, fiche signalétique par élément) 
>> accord du conjoint en cas d’affectation de biens communs 
>> accord du coïndivisaire en cas d’affectation de biens indivis

REDEVANCES PAYANTES AU RÉPERTOIRE DES MÉTIERS AU 01.01.2011

SOCIÉTÉS
Immatriculation	175.00 €
Ouverture Établissement secondaire artisanal dans le ressort du siège	80.00 €
Inscriptions modificatives : - Identification (dénomination) - Transfert de siège social dans le même département - Transfert établissement dans le même département - Activités artisanales - Forme juridique - Nom commercial et/ou Enseigne - Changement de dirigeants (nouveau/partant) : Gérant, Président, Associé SNC - Mention conjoint collaborateur - Redressement déclaration du fait du déclarant	55.00 €

ENTREPRISES INDIVIDUELLES
Immatriculation	165.00 €
Ouverture Établissement secondaire artisanal dans le même département	80.00 €
Inscriptions modificatives : - Nom, Prénom de la personne - Nom d’usage ou pseudo - Nationalité - Nom commercial et/ou Enseigne - Transfert Entreprise - Transfert Établissement - Activités artisanales - Mention conjoint collaborateur - Déclaration d’insaisissabilité - Redressement déclaration du fait du déclarant EIRL - redevances pour l’inscription au registre des Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limitée : - dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine sauf création entreprise - inscriptions modificatives de la déclaration d'affectation du patrimoine et mentions - dépôt des comptes annuels ou du document comptable simplifié - notification à un autre registre en cas de double immatriculation - copie des comptes annuels ou du document comptable simplifié - extrait d’inscription de la déclaration d’affectation de patrimoine	55.00 €   42.00 € 21.00 € 6.50 € 8.00 € 6.00 € 2.60 €

Carte activité non-sédentaire

15.00 €

Notes :
- Si une liasse comporte plusieurs modifications (événements dans le même mois) coût forfaitaire : 55 €
- Règlement en espèce, chèque (préciser l'ordre) ou CB. 
 

Ces tarifs sont complémentaires à ceux destinés au Greffe du Tribunal de Commerce
si vous relevez du Registre du Commerce et des Sociétés.
- Greffe Tribunal de Commerce NANTES : 02 40 41 02 00
- Greffe Tribunal de Commerce St NAZAIRE : 02 40 22 52 32